# Droits relatifs à la vie privée en Californie > Informations destinées aux résidents de Californie au titre du CCPA, tel que modifié par le CPRA. Canonical HTML: https://www.genderapi.io/fr/ccpa-compliance Last reviewed: 2026-09-28 ## Dates du document Date d’entrée en vigueur: 6 septembre 2026 Dernière mise à jour: 28 septembre 2026 ## Vos informations ne sont ni vendues ni partagées GenderAPI ne vend ni ne partage d’informations personnelles, y compris à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Cette page complète notre [Politique de confidentialité](https://www.genderapi.io/fr/privacy-policy). ## Champ d’application Le présent avis décrit les pratiques de GenderAPI et les droits dont peuvent disposer les résidents de Californie au titre du CCPA, tel que modifié par le CPRA. ## Catégories d’informations Selon la manière dont vous utilisez le Service, GenderAPI peut traiter des identifiants et des informations de compte ou de contact, des informations liées à la facturation, des informations techniques relatives à l’utilisation du Site, les données saisies dans les requêtes API, ainsi que les données contenues dans les fichiers que vous choisissez de téléverser. Au cours des 12 mois précédents, ces catégories ont pu être collectées directement auprès des utilisateurs et des clients, automatiquement à partir de leurs navigateurs ou appareils, ainsi qu’à partir des fichiers ou des données de requête qu’ils choisissent de soumettre. Elles sont utilisées pour la fourniture du service, l’administration des comptes et des paiements, l’assistance, la sécurité, le respect des obligations légales, les mesures d’audience soumises au consentement et l’activité limitée d’amélioration du produit décrite ci-dessous. ## Utilisation et conservation Les informations sont utilisées pour fournir et maintenir le Service, gérer les comptes et les achats, répondre aux demandes d’assistance, respecter les obligations légales et améliorer GenderAPI. Selon la politique publiée, les données saisies dans les requêtes API ayant abouti ne sont pas conservées sous forme d’enregistrements de requêtes réutilisables ; les journaux techniques et de sécurité suivent un calendrier de conservation distinct. Les requêtes portant sur des adresses e-mail ne sont pas conservées sous forme d’enregistrements de requêtes réutilisables. La politique publiée permet de conserver les requêtes non résolues ne portant pas sur des adresses e-mail pendant 12 mois au maximum afin d’améliorer le produit, sous réserve des droits applicables en matière de vie privée. Pour les fichiers Excel et CSV, la politique publiée prévoit leur suppression des systèmes actifs dans un délai de cinq jours et permet une suppression anticipée de l’espace de travail après l’export ; l’écrasement des sauvegardes tournantes et les opérations de suppression suivent les délais décrits ci-dessous. Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif et sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible dans les 30 jours suivant la clôture du compte ou une demande de suppression approuvée, sauf exception applicable. Les échanges avec l’assistance peuvent être conservés pendant 24 mois après la clôture, les journaux de sécurité et techniques pendant 90 jours, et les documents de facturation ou de transaction jusqu’à sept ans lorsque cela est nécessaire au respect d’obligations comptables ou fiscales, ou liées aux rétrofacturations ou à la prévention de la fraude. Les données supprimées des systèmes actifs peuvent subsister dans des sauvegardes tournantes à accès restreint pendant 15 jours supplémentaires au maximum. Une durée plus longue ne s’applique que si la loi l’exige ou si cela est nécessaire à une action en justice, à une enquête sur une fraude ou à une enquête de sécurité. Le calendrier complet par catégorie figure dans la [Politique de confidentialité](https://www.genderapi.io/fr/privacy-policy#retention). ## Aucune vente ni publicité comportementale intercontextuelle GenderAPI ne vend pas d’informations personnelles et ne les partage pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. GenderAPI n’a donc pas besoin de proposer un mécanisme d’opposition à la vente ou au partage pour empêcher une pratique à laquelle elle ne se livre pas. La présente déclaration ne qualifie pas de vente ni de communication à des fins de publicité intercontextuelle l’intervention d’un prestataire de services agissant pour le compte de GenderAPI. Les informations relatives aux comptes, aux paiements, à l’assistance, à la sécurité et aux mesures d’audience soumises au consentement ne peuvent être communiquées à des prestataires de services que dans la mesure nécessaire à la finalité professionnelle concernée. Ces prestataires sont notamment Cloudflare pour la sécurité du réseau, DigitalOcean pour l’hébergement aux États-Unis, iyzico et Binance pour les fonctions de paiement, Twilio SendGrid pour les e-mails transactionnels liés aux comptes, Google Workspace/Gmail et Chatra pour l’assistance client, ainsi que Google Analytics, Google Tag Manager et Google Ads pour les fonctions de mesure et de conversion soumises au consentement. Les données de requête et de fichiers peuvent être traitées par les prestataires de réseau et d’hébergement nécessaires au fonctionnement du Service, mais elles ne sont pas fournies à des fins publicitaires ni pour l’usage propre d’un autre prestataire. L’IA privée exploitée par GenderAPI n’envoie pas les données saisies dans les requêtes à un fournisseur d’IA tiers, ne les utilise pas pour l’entraînement et ne les conserve pas dans des journaux d’IA. Des informations peuvent également être communiquées lorsque la loi applicable ou une procédure judiciaire valable l’exige, ou afin de protéger les Utilisateurs, GenderAPI ou le public. Consultez la section [Communication d’informations et prestataires de services](https://www.genderapi.io/fr/privacy-policy#sharing) pour connaître les catégories concernées. ## Droits relatifs à la vie privée en Californie Sous réserve des conditions et exceptions applicables, les résidents de Californie peuvent demander à connaître leurs informations personnelles, à y accéder, à les supprimer ou à les rectifier, s’opposer à leur vente ou à leur partage, limiter certaines utilisations des informations personnelles sensibles et bénéficier d’un service égal, sans discrimination du fait de l’exercice de leurs droits. Un mandataire autorisé peut présenter une demande lorsque la loi le permet. ## Présenter une demande Adressez votre demande à [support@genderapi.io](mailto:support@genderapi.io) en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité ou les pouvoirs d’un mandataire autorisé. Vous pouvez également appeler le [+90 850 305 0427](tel:+908503050427). Nous accuserons réception de votre demande dans le délai exigé par la loi applicable et y répondrons généralement dans un délai de 45 jours. Si une prolongation autorisée par la loi est nécessaire, nous vous en indiquerons le motif ainsi que le nouveau délai. Si nous rejetons une demande, notre réponse en exposera le fondement et indiquera toute voie de recours ou de réclamation disponible. Comme GenderAPI ne vend pas d’informations personnelles et ne les partage pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle, un signal Global Privacy Control ne modifie aucune pratique de ce type. Nous traitons néanmoins les choix de confidentialité pris en charge par les navigateurs de manière cohérente avec les paramètres relatifs aux cookies décrits dans notre Politique de confidentialité. ## Contact Onur Öztürk, exerçant sous le nom commercial Ozan Soft · [support@genderapi.io](mailto:support@genderapi.io) · [+90 850 305 0427](tel:+908503050427) Numéro d’identification fiscale : 7140188422 · Centre des impôts d’Etimesgut · Numéro d’inscription à la Chambre des artisans d’Ankara : 4522 · Numéro au registre des artisans : 354342 Şehit Osman Avcı Mah. Kaplan Cad. No:11B/4, Etimesgut, Ankara, Türkiye