# Informations RGPD sur la protection des données

> Une présentation ciblée du traitement des données par GenderAPI et des droits dont disposent les personnes en vertu du RGPD.

Canonical HTML: https://www.genderapi.io/fr/gdpr-compliance

Last reviewed: 2026-09-28

## Dates du document

Date d’entrée en vigueur: 6 septembre 2026

Dernière mise à jour: 28 septembre 2026

## Protection de la vie privée par une collecte et une conservation limitées

GenderAPI ne traite que les informations nécessaires pour fournir et améliorer ses services. Les données de requêtes et de fichiers obéissent aux règles spécifiques ci-dessous. Cette page complète notre [Politique de confidentialité](https://www.genderapi.io/fr/privacy-policy).

## Champ d’application et responsable du traitement

Onur Öztürk, entrepreneur individuel exerçant sous le nom commercial Ozan Soft et éditeur de GenderAPI, est le responsable du traitement des données à caractère personnel décrit ici. L’identité complète et les coordonnées figurent ci-dessous.

## Données que nous traitons

- Données de compte : informations fournies volontairement pour un compte, un achat ou une demande de support.

- Requêtes API ayant abouti : traitées pour renvoyer un résultat et, conformément à la politique publiée, non conservées sous forme d’enregistrements de requêtes réutilisables ; les journaux techniques et de sécurité suivent un calendrier distinct.

- Requêtes par e-mail : non conservées sous forme d’enregistrements de requêtes réutilisables conformément à la politique publiée ; les journaux techniques et de sécurité suivent un calendrier distinct.

- Requêtes non résolues : la politique publiée ne permet de conserver que les requêtes non résolues autres que les requêtes par e-mail, à des fins d’amélioration de la couverture, sous réserve des conditions de conservation limitée et des droits décrits ci-dessous.

- Fichiers Excel et CSV : la politique publiée prévoit leur retrait des systèmes actifs dans un délai de cinq jours et permet un retrait anticipé de l’espace de travail actif après exportation ; l’écrasement des sauvegardes est distinct.

- Données Google Sheets : traitées en temps réel, ni stockées ni journalisées.

## Finalités et bases juridiques

Les données de requêtes, de compte et d’achat sont traitées dans la mesure nécessaire à la fourniture du service demandé et à l’exécution de notre contrat avec vous. Les enregistrements de facturation peuvent également être traités pour respecter nos obligations comptables et fiscales. Les journaux de sécurité sont traités sur la base de notre intérêt légitime à protéger le Service et ses Utilisateurs. Les requêtes non résolues autres que les requêtes par e-mail peuvent être traitées sur la base de notre intérêt légitime à améliorer la couverture des résultats, mis en balance avec le caractère limité des données, les contrôles d’accès, la durée de conservation et les droits décrits sur cette page. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment, sans que cela affecte la licéité du traitement effectué antérieurement.

Les informations de compte et de paiement sont requises lorsque vous choisissez de créer un compte ou d’acheter une offre. À défaut, nous pourrions ne pas être en mesure de créer le compte, de finaliser l’achat ou de fournir le service correspondant. La mesure d’audience facultative n’est pas nécessaire pour utiliser le Service.

## Conservation

Les données saisies dans les requêtes ayant abouti ne sont pas conservées sous forme d’enregistrements de requêtes réutilisables. Les journaux techniques et de sécurité sont régis séparément. Les requêtes non résolues autres que les requêtes par e-mail peuvent être conservées pendant 12 mois au maximum à des fins d’amélioration du produit, puis supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Pour les fichiers Excel et CSV, la politique publiée prévoit leur retrait des systèmes actifs dans un délai de cinq jours et permet un retrait anticipé de l’espace de travail après exportation ; les sauvegardes tournantes peuvent subsister pendant 15 jours supplémentaires au maximum.

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif et sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible dans un délai de 30 jours après la clôture ou une demande de suppression approuvée, sauf exception applicable. Les communications avec le support peuvent être conservées pendant 24 mois après leur clôture, et les journaux de sécurité ou techniques pendant 90 jours.

Les enregistrements de facturation et de transactions peuvent être conservés pendant sept ans au maximum lorsque cela est nécessaire aux obligations comptables, fiscales, de rétrofacturation ou de prévention de la fraude. Les données retirées des systèmes actifs peuvent subsister dans des sauvegardes tournantes à accès restreint pendant 15 jours supplémentaires au maximum. Une durée plus longue ne s’applique que lorsque la loi l’exige ou lorsqu’elle est nécessaire à une action en justice, à une enquête pour fraude ou à une investigation de sécurité. Consultez le calendrier complet dans notre [Politique de confidentialité](https://www.genderapi.io/fr/privacy-policy#retention).

## Destinataires et sous-traitants

GenderAPI ne vend ni ne loue de données à caractère personnel. Les données saisies dans les requêtes et les données Excel, CSV, Google Sheets ou Microsoft Excel ne sont pas divulguées à des fins publicitaires ni pour l’usage indépendant d’une autre société. Elles peuvent être traitées par Cloudflare et sur l’infrastructure de DigitalOcean dans la mesure nécessaire pour transmettre, sécuriser, héberger et exploiter le Service. L’inférence automatisée s’exécute sur un serveur d’IA privé exploité par GenderAPI ; les données saisies dans les requêtes ne sont pas envoyées à un fournisseur d’IA tiers, ne sont pas utilisées pour l’entraînement de modèles et ne sont pas conservées dans des journaux d’IA.

Cloudflare assure la diffusion réseau et la sécurité ; DigitalOcean fournit l’hébergement aux États-Unis ; iyzico traite les paiements par carte ; Binance contribue à la vérification des transactions en cryptomonnaie ; Twilio SendGrid envoie les e-mails transactionnels liés au compte ; Google Workspace/Gmail et Chatra fournissent des canaux de support manuel ; et Google Analytics, Google Tag Manager et Google Ads fournissent des fonctions de mesure et de conversion soumises au consentement. Chaque prestataire ne reçoit que les catégories nécessaires à la finalité prévue par son contrat.

La principale région d’hébergement se situe aux États-Unis. D’autres prestataires peuvent également traiter des informations en dehors de la Turquie, de l’EEE ou du pays de l’Utilisateur. Lorsque des transferts soumis à des restrictions en vertu du RGPD ont lieu, GenderAPI s’appuie sur le cadre d’adéquation applicable au prestataire, notamment le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework) lorsqu’il est disponible, ou sur des garanties contractuelles telles que les clauses contractuelles types de la Commission européenne, assorties de mesures supplémentaires lorsque cela est requis. Vous pouvez obtenir des informations sur la garantie applicable à vos données en nous contactant.

Des informations peuvent également être divulguées lorsque le droit applicable ou une procédure judiciaire valable l’exige, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger les Utilisateurs, GenderAPI ou le public. Les catégories de traitement sont détaillées dans la [Politique de confidentialité](https://www.genderapi.io/fr/privacy-policy#sharing).

Lorsque GenderAPI traite des données à caractère personnel pour le compte d’un client, l’[Accord de traitement des données](https://www.genderapi.io/fr/data-processing-agreement) et le [registre des sous-traitants ultérieurs](https://www.genderapi.io/fr/subprocessors) en vigueur définissent les conditions applicables au sous-traitant et la procédure de changement de prestataire.

## Vos droits au titre du RGPD

Sous réserve des conditions et exceptions applicables, vous pouvez demander des informations, l’accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou leur portabilité, ou vous opposer au traitement. Vous pouvez retirer votre consentement et introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données du lieu de votre résidence habituelle, de votre lieu de travail ou du lieu où la violation alléguée aurait été commise.

GenderAPI fournit des résultats d’inférence probabilistes. GenderAPI n’utilise pas les résultats des requêtes pour prendre des décisions produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ou l’affectant de manière significative de façon similaire. Les clients déterminent l’usage qu’ils font des résultats et ne doivent pas s’en servir comme fondement unique de décisions lourdes de conséquences.

## Exercer vos droits

Écrivez à [support@genderapi.io](mailto:support@genderapi.io). Nous pouvons demander les informations nécessaires à la vérification de votre identité. Les demandes relatives au RGPD sont traitées dans les meilleurs délais et, en général, dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations ou exceptions autorisées par la loi.

## Contact

Onur Öztürk, exerçant sous le nom commercial Ozan Soft · Responsable du traitement · [support@genderapi.io](mailto:support@genderapi.io) · [+90 850 305 0427](tel:+908503050427)

Numéro d’identification fiscale : 7140188422 · Bureau des impôts d’Etimesgut · Numéro d’inscription à la Chambre des artisans d’Ankara : 4522 · Numéro au registre des artisans : 354342

Şehit Osman Avcı Mah. Kaplan Cad. No:11B/4, Etimesgut, Ankara, Türkiye