Droits à la vie privée en Californie

Champ d’application

Le présent avis décrit les pratiques de GenderAPI et les droits susceptibles d’être reconnus aux résidents de Californie par le CCPA, tel que modifié par le CPRA.

Catégories d’informations

Selon votre utilisation du Service, GenderAPI peut traiter des identifiants et coordonnées de compte, des données liées à la facturation, des informations techniques relatives à l’utilisation du Site, les saisies des requêtes API et les données contenues dans les fichiers que vous choisissez de téléverser.

Utilisation et conservation

Les informations servent à fournir et maintenir le Service, gérer les comptes et les achats, répondre aux demandes d’assistance, respecter les obligations légales et améliorer GenderAPI.

Les saisies des requêtes API ayant un résultat ne sont pas enregistrées et les requêtes par e-mail ne sont jamais enregistrées. Les requêtes sans résultat autres que les e-mails peuvent être conservées jusqu’à 12 mois afin d’améliorer le produit. Les fichiers Excel et CSV sont supprimés dans les cinq jours ou immédiatement lorsque l’utilisateur choisit de les supprimer après l’export.

Les données de compte sont conservées tant que le compte est actif, puis supprimées ou anonymisées de manière irréversible dans les 30 jours suivant sa clôture ou l’approbation d’une demande d’effacement, sauf exception. Les échanges avec l’assistance peuvent être conservés pendant 24 mois après la clôture, les journaux techniques et de sécurité pendant 90 jours, et les documents de facturation ou de transaction jusqu’à sept ans lorsque les obligations comptables, fiscales, de contestation de paiement ou de prévention de la fraude l’exigent.

Les données retirées des systèmes actifs peuvent subsister jusqu’à 30 jours supplémentaires dans des sauvegardes tournantes à accès restreint. Une durée plus longue s’applique uniquement si la loi, une réclamation, une enquête pour fraude ou une investigation de sécurité l’impose. Le calendrier complet figure dans la Politique de confidentialité.

Aucune vente ni publicité comportementale intercontextuelle

GenderAPI ne vend pas d’informations personnelles et ne les partage pas à des fins de publicité comportementale intercontextuelle. Une option d’opposition à la vente ou au partage n’est donc pas nécessaire pour empêcher une pratique que GenderAPI n’effectue pas.

Le présent énoncé ne qualifie pas de vente ou de divulgation publicitaire le traitement réalisé par un prestataire agissant pour le compte de GenderAPI. Les données de compte, de paiement, d’assistance, de sécurité et d’analyse fondée sur le consentement peuvent uniquement être communiquées aux prestataires dans la mesure nécessaire à la finalité commerciale concernée. Les saisies de requêtes GenderAPI, les fichiers Excel ou CSV et les données Google Sheets ne leur sont pas communiqués.

Des informations peuvent aussi être communiquées lorsque la loi ou une procédure valide l’exige, ou afin de protéger les utilisateurs, GenderAPI ou le public. Consultez la section Communications d’informations et prestataires.

Droits à la vie privée en Californie

Sous réserve des conditions et exceptions applicables, les résidents de Californie peuvent demander à connaître leurs informations personnelles, y accéder, les supprimer ou les corriger, s’opposer à leur vente ou partage, limiter certaines utilisations d’informations personnelles sensibles et bénéficier d’un service équivalent sans discrimination liée à l’exercice de leurs droits. Un mandataire autorisé peut présenter une demande lorsque la loi le permet.

Présenter une demande

Adressez votre demande à support@genderapi.io en précisant le droit que vous souhaitez exercer. Nous pouvons demander les informations raisonnablement nécessaires pour vérifier votre identité ou les pouvoirs d’un mandataire autorisé.