Conditions générales

Achats et moyens de paiement

GenderAPI propose des abonnements mensuels et des packs de crédits ponctuels. Les prix en vigueur, les volumes de requêtes inclus et les options d’achat disponibles sont affichés sur la page Tarifs avant le paiement.

Si vous achetez un produit ou un service proposé par l’intermédiaire du Service (« Achat »), il peut vous être demandé de fournir des informations relatives à votre Achat, notamment des informations de facturation et de paiement. GenderAPI accepte actuellement les paiements par carte bancaire et les paiements en cryptomonnaie USDT sur le réseau Tron (TRC20). Les moyens de paiement effectivement disponibles pour une commande donnée sont ceux qui sont affichés lors du paiement.

Vous déclarez et garantissez que vous êtes légalement autorisé à utiliser le moyen de paiement choisi et que les informations que vous fournissez sont exactes, correctes et complètes. Les données de paiement peuvent être traitées par le prestataire de paiement concerné ; GenderAPI ne reçoit et ne conserve que les informations de facturation et de transaction nécessaires pour exécuter l’achat et satisfaire aux obligations documentées.

Disponibilité, erreurs et inexactitudes

Nous mettons constamment à jour notre offre de produits et de services sur le Service. Les produits ou services disponibles sur notre Service peuvent comporter une erreur de prix, être décrits de manière inexacte ou être indisponibles, et la mise à jour des informations sur le Service et dans nos publicités sur d’autres sites web peut subir des retards.

Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas l’exactitude ni l’exhaustivité des informations, y compris les prix, les images de produits, les caractéristiques, la disponibilité et les services. Nous nous réservons le droit de modifier ou de mettre à jour les informations et de corriger les erreurs, inexactitudes ou omissions à tout moment et sans préavis.

Concours, tirages au sort et promotions

Les concours, tirages au sort ou autres promotions (collectivement, les « Promotions ») proposés par l’intermédiaire du Service peuvent être régis par des règles distinctes des présentes Conditions. Si vous participez à une Promotion, veuillez consulter le règlement applicable ainsi que notre Politique de confidentialité. En cas de contradiction entre le règlement d’une Promotion et les présentes Conditions, le règlement de la Promotion s’applique.

Abonnements mensuels

Les formules d’abonnement sont facturées d’avance, de manière récurrente chaque mois. Le quota de crédits inclus est réinitialisé au début de chaque cycle de facturation, et les crédits mensuels non utilisés ne sont pas reportés.

Un abonnement est renouvelé chaque mois au moyen du moyen de paiement pris en charge associé à l’achat, sauf s’il est annulé avant le prochain prélèvement de renouvellement ou si GenderAPI met fin à l’abonnement. Vous pouvez annuler le renouvellement au moyen des actions disponibles pour la clé API concernée dans votre tableau de bord, une fois connecté, ou en contactant l’assistance.

L’annulation empêche les prélèvements de renouvellement futurs, mais n’annule pas en elle-même un prélèvement déjà effectué. Pour un prélèvement initial ou de renouvellement déjà effectué, toute demande de remboursement doit être présentée dans le délai de trois jours décrit ci-dessous.

Si un paiement de renouvellement ne peut pas être effectué, l’accès au quota d’abonnement suivant peut être retardé ou suspendu, ou nécessiter un nouvel achat. Les éventuelles solutions disponibles pour ce paiement seront affichées dans l’application, une fois connecté, ou communiquées par l’assistance.

Modifications tarifaires

GenderAPI peut modifier les prix des abonnements ou des packs ponctuels. Un pack ponctuel est facturé au prix présenté et accepté lors du paiement. Une modification ultérieure du prix n’affecte pas les crédits déjà achetés.

Une modification du prix d’un abonnement ne s’applique au plus tôt qu’au cycle de facturation suivant, après un préavis raisonnable, ce qui vous permet d’annuler avant que le nouveau prix ne soit prélevé. La poursuite de l’abonnement après l’entrée en vigueur de la modification vaut autorisation du renouvellement au prix notifié.

Remboursements

La politique publiée de GenderAPI prévoit un remboursement lorsque la demande de remboursement est présentée dans les trois jours suivant l’achat. Elle couvre les achats initiaux et les renouvellements d’abonnement, sous réserve des présentes Conditions et de la loi applicable ; elle ne limite pas les droits impératifs des consommateurs.

Pour un renouvellement d’abonnement, le délai de trois jours court à compter de la date du prélèvement de renouvellement concerné. Si aucun des crédits fournis par l’achat concerné n’a été utilisé, le montant éligible de l’achat est remboursé intégralement. Si certains crédits ont été utilisés, le remboursement est réduit proportionnellement au nombre de crédits utilisés sur cet achat, et seule la valeur correspondant aux crédits restants est remboursée. Adressez votre demande à support@genderapi.io en indiquant le compte ou la commande concernés. Consultez notre politique Livraison et remboursements pour savoir comment présenter une demande. Un remboursement effectué met fin à l’accès à la formule remboursée ou désactive les crédits restants fournis par cet achat. Les remboursements par carte sont effectués via le canal de paiement par carte concerné. Les remboursements en cryptomonnaie sont effectués en USDT sur le réseau Tron (TRC20). Les remboursements approuvés sont effectués sous 5 à 10 jours ouvrés. Les achats effectués par l’intermédiaire d’une place de marché ou d’un revendeur sont également soumis à la procédure et aux conditions de remboursement obligatoires de ce prestataire.

Comptes

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations exactes, complètes et à jour en permanence. À défaut, vous commettez un manquement aux Conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et de toutes les activités ou actions effectuées avec votre mot de passe, que celui-ci soit utilisé sur notre Service ou sur un service tiers.

Vous vous engagez à ne divulguer votre mot de passe à aucun tiers. Vous devez nous informer immédiatement dès que vous avez connaissance d’une atteinte à la sécurité ou d’une utilisation non autorisée de votre compte.

Données des requêtes et fichiers

Selon la politique publiée, les données saisies dans les requêtes GenderAPI ayant abouti sont traitées pour fournir les résultats et ne sont pas conservées sous forme d’enregistrements de requêtes réutilisables. Des journaux techniques et de sécurité distincts suivent le calendrier de conservation de la Politique de confidentialité. Les requêtes portant sur des adresses e-mail ne sont pas conservées sous forme d’enregistrements de requêtes réutilisables. L’inférence automatisée, y compris le traitement assisté par l’IA lorsqu’il est proposé, s’exécute sur un serveur d’IA privé exploité par GenderAPI ; les données saisies dans les requêtes ne sont pas envoyées à un fournisseur d’IA tiers, ne sont pas utilisées pour l’entraînement de modèles et ne sont pas conservées dans des journaux d’IA. Les prestataires de réseau et d’hébergement sous contrat ne peuvent traiter les données que dans la mesure nécessaire au fonctionnement du Service. La Politique de confidentialité permet de conserver les requêtes non résolues ne portant pas sur des adresses e-mail pendant 12 mois au maximum afin d’améliorer la couverture, avant leur suppression ou leur anonymisation irréversible ; la base légale, les contrôles d’accès et les droits des utilisateurs sont décrits dans la Politique de confidentialité et dans les informations RGPD sur la vie privée.

La Politique de confidentialité publiée prévoit la suppression des fichiers Excel et CSV téléversés des systèmes actifs dans un délai de cinq jours et permet une suppression anticipée de l’espace de travail actif après l’export. Les sauvegardes tournantes peuvent subsister pendant 15 jours supplémentaires au maximum. Consultez la Politique de confidentialité pour connaître les modalités en vigueur.

Liens vers d’autres sites web

Notre Service peut contenir des liens vers des sites web ou services tiers qui n’appartiennent pas à genderapi.io ou ne sont pas contrôlés par genderapi.io.

genderapi.io n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou services tiers et n’assume aucune responsabilité à cet égard. Vous reconnaissez et acceptez en outre que genderapi.io ne saurait être tenu responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou de toute perte causés ou prétendument causés par l’utilisation de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou par l’intermédiaire de ces sites web ou services, ou par la confiance qui leur est accordée, ou en lien avec ceux-ci.

Nous vous recommandons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites web ou services tiers que vous consultez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque motif que ce soit, notamment et sans limitation si vous enfreignez les Conditions.

En cas de résiliation, votre droit d’utiliser le Service prend fin immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, il vous suffit de cesser d’utiliser le Service.

Limitation de responsabilité

En aucun cas genderapi.io, ni ses dirigeants, employés, partenaires, agents, fournisseurs ou sociétés affiliées, ne sauraient être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices, de données, d’usage, de clientèle ou d’autres pertes immatérielles, résultant (i) de votre accès au Service ou de son utilisation, ou de l’impossibilité d’y accéder ou de l’utiliser ; (ii) de tout comportement ou contenu d’un tiers sur le Service ; (iii) de tout contenu obtenu à partir du Service ; et (iv) de tout accès, utilisation ou altération non autorisés de vos transmissions ou de votre contenu, que ce soit sur le fondement d’une garantie, d’un contrat, d’un délit civil (y compris la négligence) ou de toute autre théorie juridique, que nous ayons ou non été informés de la possibilité de tels dommages, et même s’il est établi qu’un recours prévu aux présentes n’a pas atteint son objectif essentiel.

Exclusion de garanties

Vous utilisez le Service à vos seuls risques. Le Service est fourni « EN L’ÉTAT » et « SELON DISPONIBILITÉ ». Le Service est fourni sans garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, d’absence de contrefaçon ou résultant des usages d’exécution.

genderapi.io, ses filiales, ses sociétés affiliées et ses concédants de licence ne garantissent pas que (a) le Service fonctionnera de manière ininterrompue, sécurisée ou sera disponible à un moment ou en un lieu donné ; (b) les erreurs ou défauts seront corrigés ; (c) le Service est exempt de virus ou d’autres composants nuisibles ; ou (d) les résultats de l’utilisation du Service répondront à vos besoins.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions et tout litige découlant de celles-ci ou du Service, ou s’y rapportant, sont régis par les lois de l’État de New York (États-Unis) et par le droit fédéral des États-Unis applicable, sans égard aux principes de conflit de lois.

Sous réserve des droits impératifs de protection des consommateurs applicables dans votre lieu de résidence, les tribunaux d’État et fédéraux situés dans le comté de New York (État de New York) ont compétence exclusive, et vous acceptez la compétence personnelle de ces tribunaux.

Le fait que nous n’exercions pas un droit ou ne fassions pas appliquer une disposition des présentes Conditions ne vaut pas renonciation à ces droits. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions des présentes Conditions restent en vigueur. Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord conclu entre nous concernant notre Service et remplacent tout accord antérieur que nous aurions pu conclure concernant le Service.

Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer les présentes Conditions à tout moment. Si une révision est substantielle, nous nous efforcerons de donner un préavis d’au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions. Ce qui constitue une modification substantielle est déterminé à notre seule discrétion.

En continuant d’accéder à notre Service ou de l’utiliser après l’entrée en vigueur de ces révisions, vous acceptez d’être lié par les Conditions révisées. Si vous n’acceptez pas les nouvelles Conditions, veuillez cesser d’utiliser le Service.