Contrat de licence utilisateur final (EULA)

Date d'entrée en vigueur : 25 avril 2025

Ce contrat de licence utilisateur final ("Contrat") est conclu entre vous ("Client") et Ozan Soft, éditeur de GenderAPI.io ("Éditeur"). Ce contrat régit votre utilisation des services GenderAPI obtenus via Microsoft AppSource ou toute autre plateforme intégrée.

1. Octroi de licence

Une licence non exclusive, non transférable et limitée vous est accordée pour utiliser GenderAPI à des fins commerciales internes. Tous les droits non expressément accordés restent la propriété de l’Éditeur.

2. Restrictions d'utilisation

Vous ne pouvez pas désassembler, décompiler ou faire de l'ingénierie inverse sur une partie quelconque du service.
Vous ne pouvez pas utiliser le service à des fins illégales.
La revente, la sous-licence ou l'offre du service à des tiers sans autorisation écrite est interdite.

3. Confidentialité des données

L’Éditeur respecte le RGPD et les lois similaires sur la protection des données. Aucune donnée personnelle soumise via l’API n’est stockée. Le client est responsable de l’obtention de tous les consentements nécessaires des utilisateurs pour le traitement des données. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité.

4. Service et assistance

L’Éditeur peut fournir une assistance à sa seule discrétion. Aucun temps de disponibilité ou niveau de service n’est garanti, sauf mention contraire.

5. Confidentialité

Toute information confidentielle échangée entre les parties sera protégée et ne sera pas divulguée à des tiers sans consentement, sauf si la loi l’exige.

6. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de l’Éditeur en vertu de ce contrat est limitée au montant que vous avez payé pour le service au cours des 12 mois précédant l’incident. L’Éditeur ne sera pas tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs.

7. Résiliation

Chaque partie peut résilier ce contrat par notification écrite. À la résiliation, votre licence d’utilisation du service prend fin immédiatement.

8. Droit applicable

Ce contrat est régi par les lois de la République de Turquie, sauf indication contraire dans les conditions d’utilisation de Microsoft Marketplace.

9. Contact

Pour toute question, veuillez nous contacter à .