Informations sur la confidentialité RGPD

Champ d’application et responsable du traitement

Ozan Soft, éditeur de GenderAPI, est le point de contact pour le traitement des données à caractère personnel décrit ici. Ses coordonnées figurent plus bas.

Données que nous traitons

• Données de compte : informations fournies volontairement pour créer un compte, effectuer un achat ou contacter l’assistance.
• Requêtes API ayant un résultat : traitées pour produire la réponse, sans être enregistrées.
• Requêtes par e-mail : elles ne sont jamais enregistrées.
• Requêtes sans résultat : seules les requêtes pour lesquelles aucun genre n’est trouvé peuvent être conservées afin d’améliorer GenderAPI.
• Fichiers Excel et CSV : conservés pendant cinq jours au maximum, sauf suppression anticipée par l’utilisateur.
• Données Google Sheets : traitées en temps réel, sans enregistrement ni journalisation.

Finalités et bases juridiques

Les données peuvent être traitées pour fournir le service demandé et gérer les comptes ou achats, exécuter nos obligations légales et poursuivre l’intérêt légitime consistant à améliorer GenderAPI au moyen des requêtes sans résultat. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment sans remettre en cause la licéité du traitement antérieur.

Durées de conservation

Les saisies des requêtes ayant un résultat et les requêtes par e-mail ne sont pas conservées. Les requêtes sans résultat autres que les e-mails peuvent être conservées pendant 12 mois au maximum pour améliorer le produit, puis supprimées ou anonymisées de manière irréversible. Les fichiers Excel et CSV sont supprimés automatiquement dans les cinq jours et l’utilisateur peut les supprimer immédiatement après l’export.

Les données du compte sont conservées tant que celui-ci reste actif, puis supprimées ou anonymisées de manière irréversible dans les 30 jours suivant sa clôture ou l’approbation d’une demande d’effacement, sauf exception applicable. Les échanges avec l’assistance peuvent être conservés pendant 24 mois après la clôture, et les journaux techniques ou de sécurité pendant 90 jours.

Les documents de facturation et de transaction peuvent être conservés jusqu’à sept ans lorsque les obligations comptables, fiscales, de contestation de paiement ou de prévention de la fraude l’exigent. Les données retirées des systèmes actifs peuvent subsister jusqu’à 30 jours supplémentaires dans des sauvegardes tournantes à accès restreint. Toute durée plus longue s’applique uniquement si la loi, une réclamation, une enquête pour fraude ou une investigation de sécurité l’impose. Consultez le calendrier complet dans notre Politique de confidentialité.

Destinataires et sous-traitants

GenderAPI ne vend ni ne loue de données à caractère personnel. Les saisies des requêtes GenderAPI, le contenu des fichiers Excel ou CSV et les données d’entrée ou de sortie Google Sheets ne sont pas communiqués à des tiers.

Les données de compte, de facturation, d’assistance, de sécurité et d’analyse fondée sur le consentement peuvent être traitées par des prestataires agissant pour le compte de GenderAPI lorsque cela est nécessaire à la fonction concernée. Chaque prestataire reçoit uniquement les catégories d’informations nécessaires à sa mission contractuelle et doit respecter les obligations applicables en matière de protection des données.

Des informations peuvent également être communiquées lorsque la loi ou une procédure valide l’exige, ou lorsque cela est nécessaire pour protéger les utilisateurs, GenderAPI ou le public. Les catégories de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

Vos droits au titre du RGPD

Sous réserve des conditions et exceptions applicables, vous pouvez demander des informations et l’accès à vos données, leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement, leur portabilité, ou vous opposer au traitement. Vous pouvez retirer votre consentement et introduire une réclamation auprès d’une autorité de protection des données compétente.

Exercer vos droits

Écrivez à support@genderapi.io. Nous pouvons demander les informations nécessaires pour vérifier votre identité. Les demandes RGPD sont traitées sans retard injustifié et généralement dans un délai d’un mois, sous réserve des prolongations ou exceptions autorisées par la loi.